Privacy

Politique en matière de confidentialité et de cookies

SOFFASS S.p.A., dont le siège social est situé Via Fossanuova, 59 - 55016 Porcari - Lucca, Italie (ci-après dénommé « Soffass ») s'engage constamment pour protéger la vie privée de ses utilisateurs en ligne. Le présent document a été établi conformément à l'article 13 du règlement (CE) n° 2016/679 (ci-après dénommé « Règlement ») afin de vous permettre de connaître notre politique de confidentialité, de comprendre comment vos informations personnelles sont traitées lorsque vous utilisez nos sites (des marques et produits Sopalin, ci-après dénommés collectivement « Site ») et, le cas échéant, de donner votre consentement exprès au traitement de vos données personnelles, en toute conscience. Les informations et données fournies par vous ou acquises de toute autre manière dans le cadre de l'utilisation des services de Sopalin - comme l'accès à la zone réservée du Site, zone utilisateur, ci-après dénommés « Services » - seront traitées conformément aux dispositions du Règlement et aux obligations de confidentialité qui sous-tendent l'activité de Soffass.

Conformément aux dispositions du Règlement, le traitement effectué par Soffass sera fondé sur les principes de licéité, d'exactitude, de transparence, de limitation des finalités et de conservation, de minimisation des données, de précision, d'intégrité et de confidentialité.

SOMMAIRE

  1. Responsable du traitement
  2. Données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement
    1. Données de navigation
    2. Données fournies volontairement par l'intéressé
    3. Cookies
  3. But du traitement
  4. Base juridique et caractère obligatoire ou facultatif du traitement
  5. Destinataires des données personnelles
  6. Transferts des données personnelles
  7. Conservation des données personnelles
  8. Droits des personnes concernées
  9. Modifications

1. Responsable du traitement et déléguée à la protection des données (DPD)

Le Responsable des traitements effectués à travers le Site est Soffass Spa tel que défini ci-dessus, dont le siège social est situé Via Fossanuova, 59 - 55016 Porcari - Lucca, Italie. Pour toute communication, le responsable met à disposition l'adresse suivante : gdpr.holding@sofidel.com. La déléguée à la protection des données (ci-après dénommée « DPD ») conformément aux articles 37 et suivants du Règlement : Alessia Ghilardi, joignable à cette adresse mail : dpo.holding@sofidel.com.

Le sous-traitant des données est Progresso S.r.l., dont le siège social est situé à Lucca, Italie (LU) 55100 Via della Chiesa XXXII trav.1, 231.

2. Données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement

Suite à la navigation sur le Site, nous vous informons que Soffass traitera vos données personnelles qui pourront consister en un identifiant tel que le nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne ou alors un ou plusieurs éléments caractéristiques de votre identité physique, économique, culturelle ou sociale propres à identifier la personne concernée ou la rendre identifiable (ci-après dénommées « Données personnelles »).

Les Données personnelles traitées sur le Site sont les suivantes :

a. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines Données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des parties intéressées identifiées, mais compte tenu de leur nature, elles pourraient, au cours de leur traitement et par l'association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au Site, l'URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour vérifier son bon fonctionnement, identifier des anomalies et/ou des abus, et sont supprimées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques contre le Site ou des tiers. À l'exception de cette possibilité, les données sur les contacts web ne sont actuellement pas conservées plus de sept jours.

b. Données fournies volontairement par l'intéressé

Lors de l'utilisation de certains Services du Site, les Données personnelles de tiers que vous envoyez à Sopalin peuvent être traitées. Dans ce cas, vous êtes le responsable du traitement indépendant, assumant toutes les obligations et responsabilités juridiques. En ce sens, vous dégagez totalement de toute responsabilité Sopalin, si une réclamation ou une demande d'indemnisation pour des dommages résultant du traitement lui est envoyée par un tiers dont les données personnelles ont été traitées dans le cadre de votre utilisation des fonctions du site en violation des règles applicables sur la protection des données personnelles. En tout état de cause, si vous fournissez ou traitez de toute autre manière des Données personnelles de tiers dans le cadre de l'utilisation du Site, vous garantissez dorénavant - en assumant toutes les responsabilités qui en découlent - que ce cas particulier de traitement s'appuie sur une base légale appropriée conformément à l'article 6 du Règlement qui légitime le traitement des informations en question.

c. Cookies

Définitions, caractéristiques et application de la législation

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites que vous visitez envoient et enregistrent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, et qui sont ensuite retransmis aux mêmes sites lors de votre prochaine visite. Grâce aux cookies, un site mémorise les actions et les préférences de l'utilisateur (telles que, par exemple, les données de connexion, la langue choisie, la taille de la police, les autres paramètres d'affichage, etc.), afin que celui-ci n'ait pas à les indiquer lorsqu'il retourne sur le site et navigue d'une page à l'autre. Les cookies sont donc utilisés pour effectuer l'authentification informatique, la surveillance de session et le stockage d'informations concernant les activités des utilisateurs accédant à un site et peuvent également contenir un code d'identification unique qui permet de suivre votre navigation sur le site à des fins statistiques ou publicitaires. Lors de la navigation sur un site, l'utilisateur peut également être amené à recevoir sur son ordinateur des cookies provenant de sites ou serveurs web autres que celui qu'il visite (cookies dits « tiers »). Certaines opérations ne pourraient pas être effectuées sans l'utilisation de cookies. Dans certains cas, ils sont donc techniquement nécessaires au fonctionnement même du site.

Il existe plusieurs types de cookies, avec des caractéristiques et des fonctions différentes, qui déterminent la durée pendant laquelle ils peuvent rester sur l'ordinateur de l'utilisateur : les cookies dits de session sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé ; les cookies dits persistants, eux, restent dans l'appareil de l'utilisateur pendant une durée déterminée.

En vertu de la législation francaise en vigueur, l'utilisation de cookies ne requiert pas toujours votre consentement exprès. En particulier les « cookies techniques », c'est-à-dire ceux qui sont utilisés uniquement pour transmettre une communication sur un réseau de communication électronique ou dans la mesure strictement nécessaire pour fournir un service explicitement demandé par l'utilisateur. En d'autres termes, il s'agit de cookies indispensables au fonctionnement du site ou nécessaires à l'exécution des activités demandées par l'utilisateur.

Parmi les cookies techniques, qui ne nécessitent pas de consentement exprès pour leur utilisation, le Contrôleur francais de la protection des données (voir la mesure Identification des procédures simplifiées pour la fourniture d'informations et l'obtention du consentement pour l'utilisation des cookies du 8 mai 2014 et les clarifications ultérieures, ci-après désignées « Mesure ») inclut également :

 

  • les cookies Google Analytics, lorsqu'ils sont utilisés directement par l'exploitant du site pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d'utilisateurs et sur la manière dont ils visitent le site,
  • les cookies de navigation ou de session (pour l'authentification),
  • les cookies de fonctionnalité, qui permettent à l'utilisateur de naviguer selon une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l'achat) afin d'améliorer le service fourni.

 

Pour les « cookies de profilage », c'est-à-dire ceux destinés à créer des profils d'utilisateurs et utilisés pour envoyer des messages publicitaires en accord avec les préférences exprimées par ces derniers dans le cadre de la navigation sur le web, l'accord préalable de l'utilisateur est requis.

 

Types de cookies utilisés par le Site et possibilités de (dé)sélection

 

Le Site utilise les cookies suivants qui peuvent être désélectionnés, à l'exception des cookies tiers pour lesquels l'utilisateur devra se référer directement aux modalités de sélection et de désélection des cookies concernées, consultables via des liens :

 

  • Les cookies techniques de navigation ou de session et strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou pour vous permettre de profiter du contenu et des services demandés.
  • Les cookies de fonctionnalité, c'est-à-dire ceux utilisés pour activer des fonctionnalités spécifiques du Site et un certain nombre de critères sélectionnés (par exemple, la langue), afin d'améliorer le service fourni.

 

ATTENTION : En désactivant des cookies techniques et/ou fonctionnels, le site peut devenir inaccessible, et certains services ainsi que certaines fonctions pourraient ne plus être disponibles ou ne plus fonctionner correctement, ce qui vous obligerait à modifier ou entrer certaines informations ou préférences manuellement à chaque consultation du site.

 

  • Les cookies de tiers, c'est-à-dire les cookies de sites ou de serveurs Web autres que celui de Sopalin, utilisés pour les besoins de ces tiers. Il convient de noter que ces tiers, énumérés ci-dessous avec les liens pertinents vers leurs politiques de confidentialité, sont généralement des responsables de traitement indépendants des données collectées par le biais de leurs cookies, de sorte que vous devez vous référer à leurs politiques de traitement des données personnelles, leurs notes d'information et leurs formulaires d'autorisation (sélection et désélection des cookies concernés), comme spécifié dans la Mesure susmentionnée. Par souci d'exhaustivité, il convient également de noter que Soffass met tout en œuvre pour être en mesure de suivre les cookies sur son Site. Ceux-ci sont mis à jour régulièrement dans le tableau suivant, où nous assurons la transparence sur les cookies envoyés directement par Sopalin et leur finalité. En ce qui concerne les tiers qui envoient des cookies par l'intermédiaire de notre Site, nous fournissons, ci-après, les liens vers leurs politiques de confidentialité respectives : comme nous l'avons déjà précisé, nous déléguons à ces tiers la responsabilité de fournir leur politique et de recueillir votre consentement, comme requis par la Mesure. Cette responsabilité ne s'applique pas seulement aux cookies que les tiers envoient directement, mais aussi à tous les autres cookies susceptibles d'être envoyés par l'intermédiaire de notre Site, suite à l'utilisation de services dont profitent les tiers eux-mêmes. En effet, Soffass ne peut exercer aucun contrôle sur ces cookies envoyés par les prestataires de services des tiers, et n'en connaît ni les caractéristiques, ni les finalités.

La gestion des informations collectées par des « tiers » est régie par les notes d'information pertinentes auxquelles il convient de se référer. Pour plus de transparence et de facilité, les adresses web des différentes notes d'information et méthodes de gestion des cookies sont indiquées ci-dessous. Nous précisons que le Responsable du traitement n'est pas responsable du fonctionnement des cookies tiers sur ce Site. 

 

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des informations sur les cookies de tierces parties : 

 

 

 

 

 

Les cookies envoyés par Soffass via le Site sont détaillés dans le tableau suivant :

 

Cookies sur le Site

 

Type de cookie et propriétaire

Nom technique des cookies

Fonctionnement et objet

Durée de persistance

Technique

XSRF-TOKEN

Ce cookie est indispensable au fonctionnement du site, et à la sécurité du site et des visiteurs.

2 heures

Technique

cookieconsent_status

Ce cookie est indispensable au fonctionnement du site et il rappelle le choix de l'utilisateur sur la barre des cookies.

1 an

Technique

sopalin_session

Ce cookie est indispensable au bon fonctionnement du site.

2 heures

Technique

__cfduid

Ce cookie est indispensable pour le fonctionnement du site. Utilisation du CDN de Cloudflare pour accélérer le téléchargement.

1 an

 

 

 

Paramètres des cookies

 

Vous pouvez bloquer ou supprimer (en totalité ou en partie) les cookies techniques et fonctionnels par l'intermédiaire des fonctions spécifiques de votre navigateur. Veuillez noter, toutefois, que le fait de ne pas autoriser les cookies techniques pourrait entraîner l'impossibilité d'utiliser le Site, d'en visualiser le contenu et d'utiliser ses services. Bloquer des cookies de fonctionnalité peut entraîner l'indisponibilité ou le dysfonctionnement de certains services ou fonctionnalités du Site et vous pouvez être amené à modifier ou saisir manuellement certaines informations ou préférences à chaque fois que vous visiterez le Site.

Vos choix concernant les cookies du Site seront également enregistrés dans un cookie. Cependant, ce cookie peut ne pas fonctionner correctement dans certaines circonstances. Dans ce cas, nous vous conseillons de supprimer les cookies indésirables et d'empêcher leur utilisation via les fonctionnalités de votre navigateur.

Vos préférences en matière de cookies devront être réinitialisées si vous utilisez différents appareils ou navigateurs pour accéder au Site.

 

 

Comment afficher et modifier les cookies dans le navigateur ?

 

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer (en totalité ou en partie) les cookies par l'intermédiaire des fonctions spécifiques de votre navigateur. Pour plus d'informations sur la façon de définir vos préférences d'utilisation des cookies via votre navigateur, veuillez vous reporter aux instructions adéquates :

 

3. But du traitement

Le traitement que nous avons l'intention d'effectuer, avec votre consentement exprès si nécessaire, a les finalités suivantes :

a. permettre la fourniture des Services que vous avez demandés ;

b. répondre aux demandes d'assistance ;

c. répondre aux demandes d'informations ;

d. s'acquitter de toute obligation juridique, comptable et fiscale ;

e. vous envoyer du contenu promotionnel et marketing, notamment des bulletins d'information et des études de marché, au moyen d'outils automatisés (courriel, SMS, MMS, notifications push, fax) ou non (courrier papier et contact de téléopérateur) ;

 

f. analyser vos choix d'achat et vos préférences comportementales, afin de mieux structurer nos communications et propositions commerciales personnalisées, de réaliser des analyses générales à des fins d'orientation stratégique et d'intelligence commerciale et, en général, de mener des activités de profilage ;

 

g. vos données personnelles peuvent également être communiquées, avec votre consentement, à d'autres sociétés pour l'envoi de contenus promotionnels et marketing, notamment des bulletins d'information et des études de marché, au moyen d'outils automatisés (courriel, SMS, MMS, notifications push, fax) ou non (courrier papier et contact de téléopérateur) ;

 

h. vous permettre de participer à des concours avec récompenses.

4. Base juridique et caractère obligatoire ou facultatif du traitement

La base juridique du traitement des Données personnelles aux fins visées à la section 3 (a-b-c-h) est l'article 6(1)(b) du Règlement, étant donné que ce traitement est nécessaire pour la prestation des Services ou pour répondre aux demandes de la personne concernée. La fourniture de Données personnelles à ces fins est facultative, mais ne pas les communiquer rendrait impossible l'activation des Services fournis par le Site ou la réponse aux demandes.

La finalité visée au point 3.d représente un traitement légitime des Données personnelles au sens de l'article 6(1)(c) du Règlement. Une fois les Données personnelles fournies, le traitement est en effet nécessaire pour répondre à une obligation légale à laquelle Soffass est soumise.

La base juridique du traitement aux fins visées dans les points e), f) et g) est l'article 6.1.a) du Règlement.

La communication de vos données personnelles aux fins visées dans les points e), f) et g) ci-dessus est facultative ; il n'y a aucune conséquence en cas de refus de votre part.

Pour le traitement des données personnelles effectué à des fins d'envoi direct de matériel publicitaire, de vente directe, d'études de marché ou de communications commerciales relatives aux produits ou services de Soffass similaires à ceux que vous avez achetés, Soffass peut utiliser, sans votre consentement, les adresses e-mail et postales conformément à et dans les limites autorisées par la disposition du 19 juin 2008 de l'Autorité garante de la protection des données personnelles ; la base juridique pour le traitement de vos données à cette fin est l'article 6, paragraphe 1, lettre. f) du Règlement.

En tout état de cause, conformément à l'art. 21 du Règlement, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement à tout moment, dès le départ ou lors de communications ultérieures. C'est simple et gratuit. Il vous suffit d'écrire au Responsable du traitement ou à la DPD aux adresses indiquées ci-dessus, et vous obtiendrez un retour immédiat pour confirmer l'interruption de ce traitement (article 15 du Règlement).

5. Destinataires des données personnelles

Vos Données personnelles peuvent être partagées, aux fins énoncées à la section 3 ci-dessus, avec :

a. les sujets qui agissent généralement en tant que sous-traitants des données conformément à l'art. 28 du Règlement, c'est-à-dire : i) les personnes, sociétés ou cabinets professionnels qui assistent et conseillent Soffass dans le domaine comptable, administratif, juridique, fiscal, financier et du recouvrement de créances dans le cadre de la prestation des Services ; ii) les personnes avec lesquelles il est nécessaire d'interagir pour la prestation des Services (par exemple les hébergeurs) ; iii) ou les personnes déléguées pour effectuer des activités de maintenance technique (notamment la maintenance des équipements réseau et des réseaux de communication électronique) désignés collectivement « Destinataires » ; la liste des sous-traitants de données pourra être demandée par email au Responsable du traitement ou à la DPD aux adresses suivantes : gdpr.holding@sofidel.com ; dpo.holding@sofidel.com ;

b. les sujets, organismes ou autorités, responsables indépendants du traitement, auxquels il est obligatoire de communiquer vos Données personnelles conformément aux dispositions légales ou aux ordres des autorités ;

c. les personnes autorisées par Soffass à traiter des Données personnelles nécessaires à l'exercice d'activités strictement liées à la fourniture des Services, conformément à l'art. 29 du Règlement, qui se sont engagées à respecter la confidentialité de ces données ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité adéquate (par exemple, les employés de Soffass).

d. Les données pourront être consultées par d'autres sociétés du Groupe Sofidel aux mêmes fins que celles indiquées ci-dessus et/ou à des fins administratives et comptables conformément à l'article 6.1.f) et aux considérants 47 et 48 du Règlement.

 

Certaines de vos Données personnelles pourront également être divulguées par publication sur le Site aux fins visées à l'article 3. h) si vous êtes finaliste pour les prix des concours auxquels vous avez participé.

 

6. Transferts des données personnelles

Certaines de vos Données personnelles sont partagées avec des Destinataires qui peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen. Le Responsable du traitement s'assure que le traitement de vos Données personnelles par ces Destinataires est conforme au Règlement. En fait, les transferts peuvent être fondés sur une décision d'adéquation, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur une autre base juridique appropriée. Vous pouvez demander de plus amples informations auprès du Responsable du traitement ou de la DPD, Alessia Ghilardi, en les contactant aux adresses suivantes : gdpr.holding@sofidel.com ; dpo.holding@sofidel.com.

7. Conservation des données personnelles

Les données personnelles traitées aux fins visées à l'article 3. (a-b) seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs qui y sont énoncés, conformément aux principes de minimisation et de limitation de la conservation visés à l'article 5.1.e) du Règlement. Dans tous les cas, le Responsable du traitement traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et légales.

Pour obtenir de plus amples informations sur la période de conservation des données et les critères utilisés pour déterminer cette période, veuillez écrire au Responsable du traitement ou à la DPD Alessia Ghilardi à l'adresse suivante : dpo.holding@sofidel.com.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement, vous avez le droit de demander, à tout moment, l'accès à vos Données personnelles, leur rectification ou leur suppression, la limitation du traitement dans les cas prévus par l'art. 18 du Règlement, et d'obtenir dans un format structuré, communément utilisé et lisible par dispositif automatique, les données vous concernant, dans les cas prévus à l'art. 20 du Règlement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement conformément à l'article 7 du Règlement et déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 77 du RGPD (Contrôleur de la protection des données), si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur.

Vous pouvez faire une demande d'opposition au traitement de vos données en vertu de l'article 21 du RGPD dans laquelle vous pouvez exposer les motifs de cette décision : le Responsable du traitement se réserve le droit d'examiner la demande, qui ne sera pas acceptée s'il existe des motifs légitimes pour procéder au traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

Les demandes doivent être adressées par écrit au Responsable du traitement ou à la DPD Alessia Ghilardi aux adresses suivantes : gdpr.holding@sofidel.com, dpo.holding@sofidel.com.

9. Modifications

La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Soffass se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour son contenu, en totalité ou en partie, notamment en raison de changements dans la législation applicable. Soffass vous informera de ces modifications dès qu'elles seront introduites et elles seront contraignantes dès leur publication sur le Site. Soffass vous invite donc à visiter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et la plus à jour de la politique de confidentialité afin de toujours savoir quelles données sont recueillies et ce que Soffass en fait.